Notice d’Information pour les Visiteurs du Site Web

Özmer Pastacılık ve İçecek Ürünleri Sanayi Pazarlama Turizm ve Dış Ticaret A.Ş. (Özmer), en sa qualité de responsable du traitement, traite vos données personnelles conformément à la Loi turque n° 6698 relative à la Protection des Données Personnelles (KVKK) et à la législation applicable.

Conformément à l’article 10 de la KVKK, qui régit l’obligation d’information, les responsables du traitement sont tenus d’informer les personnes concernées dont les données personnelles sont traitées sur certains points.

La présente notice d’information a été préparée conformément au Communiqué relatif aux Procédures et Principes à Respecter pour l’Exécution de l’Obligation d’Information, publié par l’Autorité turque de Protection des Données Personnelles, afin de satisfaire à l’obligation légale.

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Définitions

Conformément à la Loi n° 6698 relative à la Protection des Données Personnelles :

Donnée personnelle : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.

Traitement des données personnelles : toute opération effectuée sur des données personnelles, telle que la collecte, l’enregistrement, le stockage, la conservation, la modification, la réorganisation, la divulgation, le transfert, l’acquisition, la mise à disposition, la classification ou la limitation de l’utilisation des données, que ce soit par des moyens entièrement ou partiellement automatisés, ou par des moyens non automatisés à condition qu’ils fassent partie d’un système d’enregistrement des données.

Personne concernée : la personne physique dont les données personnelles sont traitées.

Responsable du traitement : la personne physique ou morale qui détermine les finalités et les moyens du traitement des données personnelles et qui est responsable de la mise en place et de la gestion du système d’enregistrement des données.

Obligation d’information : l’obligation pour le responsable du traitement ou la personne autorisée par celui-ci d’informer les personnes concernées sur l’identité du responsable du traitement, les finalités du traitement des données personnelles, les destinataires et les finalités des transferts de données, la méthode et la base juridique de la collecte des données, ainsi que les autres droits énumérés à l’article 11 de la Loi.

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Personne Concernée

Vous, dont les données personnelles sont traitées par Özmer en raison de votre visite sur notre site web, êtes défini comme Visiteur du Site Web et êtes considéré comme Personne Concernée au sens de la Loi.

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Responsable du Traitement

Özmer est le responsable du traitement qui détermine les finalités et les moyens du traitement des données personnelles vous concernant, et qui est responsable de la création et de la gestion du système d’enregistrement des données.

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Collecte des Données Personnelles

Vos données personnelles sont collectées via les sites web ozmer.com et limpo.com.tr, dans des environnements numériques, par des moyens automatisés ou partiellement automatisés. Les documents que vous transmettez physiquement sont collectés par des moyens non automatisés.

Ces opérations de collecte s’effectuent notamment lors de la visite du site web, du remplissage de formulaires ou de l’envoi de documents physiques par courrier ou par d’autres moyens.

Le traitement automatisé désigne les activités de traitement réalisées automatiquement, sans intervention humaine, au moyen d’appareils dotés de processeurs tels que des ordinateurs ou des téléphones, sur la base d’algorithmes prédéfinis. Le traitement partiellement automatisé implique une intervention humaine, mais est également effectué par l’intermédiaire de tels appareils. Les données personnelles traitées par des moyens non automatisés ne sont considérées comme un traitement de données personnelles au sens de la Loi que si elles font partie d’un système d’enregistrement des données.

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Données Personnelles Traitées, Finalités et Bases Juridiques

Utilisation du Site Web

En raison de votre utilisation de notre site web, certaines données personnelles sont traitées, notamment :

• Données de trafic du site web et de sécurité des transactions
  (heure de connexion, pages visitées, adresse IP, etc.)

Ces données sont traitées aux fins suivantes :

• Assurer la conformité aux obligations légales,

• Créer et assurer le suivi des enregistrements des visiteurs,

• Mener des processus de sécurité de l’information,

• Réaliser des activités de conservation et d’archivage,

sur la base juridique prévue à l’article 5/2(a) de la KVKK (lorsque le traitement est expressément prévu par la loi), conformément à la Loi n° 5651 relative à la Réglementation des Publications sur Internet et à la Lutte contre les Infractions Comises par le biais de ces Publications, notamment la responsabilité du fournisseur d’hébergement (article 4).

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Suivi des Demandes, Réclamations et Communication

Les demandes, réclamations et sujets que vous nous communiquez via le formulaire de contact du site web, par e-mail ou par d’autres canaux, ainsi que vos données d’identité et de contact, sont traités aux fins suivantes :

• Exécution des services de support après-vente,

• Gestion des activités de communication,

• Suivi des demandes et réclamations,

• Réalisation des activités de conservation et d’archivage,

sur la base des fondements juridiques suivants :

• Article 5/2(e) de la KVKK : lorsque le traitement est nécessaire à la constatation, à l’exercice ou à la défense d’un droit,

• Article 5/2(f) de la KVKK : lorsque le traitement est nécessaire aux intérêts légitimes du responsable du traitement, à condition de ne pas porter atteinte aux droits et libertés fondamentaux de la personne concernée.

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Les informations relatives aux données personnelles traitées par le biais des cookies sont disponibles dans la Notice d’Information relative aux Données Personnelles Traitées par les Cookies (Notice Cookies).

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Transfert des Données Personnelles

Vos données personnelles peuvent être transférées aux autorités compétentes, sans obligation d’information et sans exiger votre consentement explicite, en cas de demande conformément à l’article 28/1 de la KVKK.

En outre, dans des situations imprévues, vos données personnelles peuvent être transférées aux institutions publiques compétentes (telles que les ministères ou autres autorités administratives), lorsque la loi le prévoit expressément, dans le respect des finalités et des limites fixées par la loi.

En dehors des obligations légales ne nécessitant ni information ni consentement explicite, certaines données relatives à vos activités, choix et préférences sur le site web peuvent être transférées à des fournisseurs de cookies tiers par le biais de cookies. Pour plus d’informations, veuillez consulter la Notice Cookies.

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Vos Droits Relatifs aux Données Personnelles

Conformément à la Loi, vous disposez des droits suivants :

a) Savoir si vos données personnelles sont traitées,
b) Demander des informations si elles ont été traitées,
c) Connaître la finalité du traitement et vérifier si les données sont utilisées conformément à cette finalité,
d) Connaître les tiers, en Turquie ou à l’étranger, auxquels vos données personnelles sont transférées,
e) Demander la rectification des données personnelles incomplètes ou inexactes,
f) Demander la suppression ou la destruction des données personnelles lorsque les raisons justifiant leur traitement disparaissent,
g) Demander que les opérations effectuées conformément aux points (d) et (e) soient notifiées aux tiers auxquels les données personnelles ont été transférées,
h) S’opposer à l’apparition d’un résultat à votre détriment résultant de l’analyse de données traitées exclusivement par des systèmes automatisés,
i) Demander la réparation du préjudice en cas de traitement illicite des données personnelles.

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Modalités de Demande auprès du Responsable du Traitement

Vous pouvez soumettre votre demande :

• Par écrit à l’adresse Gebze OSB Mah., İhsan Dede Cad., No:151 Gebze / Kocaeli ;

• Par courrier électronique enregistré (KEP) à ozmerpastacilik@hs01.kep.tr, en utilisant votre adresse électronique enregistrée ;

• En envoyant un e-mail depuis l’adresse électronique enregistrée dans notre système à kvk@ozmer.com.

Des informations plus détaillées sur les procédures et principes applicables aux demandes adressées au responsable du traitement sont disponibles dans le Communiqué relatif aux Procédures et Principes de Demande auprès du Responsable du Traitement, publié par l’Autorité de Protection des Données Personnelles.